Image

CGU SITE web val-solutions

Mentions LÉGALES

  1. Le site val-solutions.fr est exploité par VAL SOLUTIONS SAS au capital de 1 146 431 euros, dont le siège social est situé au 5 rue du Vercors, 69007 LYON. VAL SOLUTIONS est enregistrée au RCS Lyon SIREN n° 522 501 923

Ci-après dénommé l’« EDITEUR »,

  1. Directeur de la publication : Frédéric BOURGEOIS, Président VAL SOLUTIONS SAS,

Adresse : 5 rue du Vercors, 69007 LYON  

  1. VAL SOLUTIONS, accessible à l’adresse URL val-solutions.fr

OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’EDITEUR met à la disposition de ses utilisateurs le site, et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise les services du site.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL indiquée aux mentions légales implique l’acceptation de l’ensemble des CGU.

ACCÈS AU SERVICE

L’utilisateur accède au site en insérant l’adresse URL indiquée ci-dessus aux mentions légales dans le navigateur WEB d’un équipement informatique dont il aura vérifié au préalable la compatibilité d’utilisation (par exemple, de son smartphone, tablette, ordinateur de bureau, ordinateur portable etc.).

Les équipements de communication électronique permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’utilisateur est seul redevable de leurs prix.

L’EDITEUR s’efforce dans la mesure du possible de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir la disponibilité du site et/ou des services du site et ne saurait, en aucun cas, engager sa responsabilité du fait d’éventuelles difficultés d’accès à son site.  

L’EDITEUR peut être amené à interrompre, à modifier le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en aucun cas pour l’utilisation de ce site par l’utilisateur qui reconnaît utiliser ce site, sous sa responsabilité exclusive.

DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site conformément à sa destination ;
  • Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site ;

LIMITATION DE RESPONSABILITE ET GARANTIES

Les informations et/ou documents (le cas échéant) figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

LIENS HYPERTEXTES – SITES TIERS

Le site de l’EDITEUR peut, le cas échéant, contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources ne sont pas de la responsabilité de l’EDITEUR.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

En fonction de l’interaction avec le site internet, l’EDITEUR dépose des cookies et collecte des données personnelles des utilisateurs.

Pour plus d’informations sur la façon dont l’EDITEUR utilise les cookies et traite les données personnelles, veuillez, vous référer à la politique de confidentialité ou politique de gestion des données personnelles accessible ici : Politique de confidentialité

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site de l’EDITEUR, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont l’entière propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires habilités.  Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, ou modification des contenus et services proposés par le site de l’EDITEUR, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires habilités est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou une plus généralement une infraction au Code de la propriété intellectuel.  

Les marques indiquées dans le site de l’EDITEUR sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le site de l’EDITEUR et les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français dont dépend l’EDITEUR seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse de l’EDITEUR figurant aux mentions légales.